ULTRACOM
Présentation de la marque ULTRACOM
Déposée le 14 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX-DUMEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ULTRACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ULTRACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTRACOM est expirée depuis le 14 avril 2004.
LYONNAISE DES EAUX-DUMEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38
Inscription le 15 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°253571 - Publication au BOPI 1998-04-15
Inscription le 15 avril 1998 - Changement de dénomination n°253570 - Publication au BOPI 1998-04-15
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21